MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, le site dbaudinreflexo87.com communique à ses utilisateurs les informations suivantes :


Identité et coordonnées de l’éditeur du site :

Raison sociale : Delphine Baudin Réflexologue

Siège social : 2bis rue de l'Observatoire, 87000 LIMOGES

Le directeur de la publication du site www.dbaudinreflexo87.com est Mme Delphine BAUDIN, en sa qualité de Gérante de l’entreprise Delphine Baudin Réflexologue.

Tél : (+33)6 98 33 44 51 - Siret : 897 829 164 000 10 RCS LIMOGES

Mail : dbaudin.reflexologue@gmail.com


Conception graphique et développement du Site : Delphine BAUDIN

Hébergement du Site : WIX.COM

ARTICLE 1 : Modalité d’utilisation du site 

Ce document a pour objet de définir les modalités Delphine Baudin met à la disposition des internautes le Site Internet www.dbaudinreflexo87.com et les conditions selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce Site Internet. Lors de la connexion au Site www.dbaudinreflexo87.com l’utilisateur accepte de respecter la notice légale. Delphine Baudin se réserve la possibilité de la modifier ou compléter à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.dbaudinreflexo87.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.


ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ DU SITE ET UTILISATION

L’utilisation du site www.dbaudinreflexo87.com implique l’acceptation des modalités d’utilisation précédemment décrites. Les modalités d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Delphine Baudin s’efforce de tenir ce site accessible à tout moment, sans être contrainte à y parvenir. Il peut arriver. Une interruption dans un but de maintenance, de mise à jour ou en raison de problèmes techniques notamment pourraient entraver l’accès au site. Delphine Baudin n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.


ARTICLE 3 : DONNÉES TECHNIQUES

L’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Par ailleurs, le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.


ARTICLE 4 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux données personnelles le concernant et qu’il fournit sur ce site.

L’utilisateur est ainsi informé des conditions d’utilisation de ses données personnelles :


  1. Conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur ce site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site uniquement, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

  2. Il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  3. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.


L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.


ARTICLE 5 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Delphine Baudin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments présents sur le site internet notamment les textes, images, animations graphiques, fichiers audio et vidéo (sauf disposition contraire explicite). Ils ne peuvent de ce fait être reproduits, modifiés, transmis, réutilisés, appropriés, utilisés ou employés à des fins publiques ou commerciales sans l’accord écrit préalable de son dirigeant. Toute violation des droits de copyright ou autres droits de protection peut entraîner des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.